Conditions Générales de Vente

I – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand gastby.fr (ci-après dénommé le « Site ») entre la société CORNELIUS PARIS, exploitant la marque GASTBY Paris, et les clients non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).

La société CORNELIUS PARIS est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, sise 43 avenue de Saints Cloud à Versailles (78000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 810 457 192.

La société CORNELIUS PARIS , garante de l’image et de la politique de distribution de la marque GASTBY Paris, réserve l’utilisation du Site à des Clients majeurs non professionnels domiciliés en France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Suède, Suisse, Norvège et s’engageant à ne pas acheter des Produits en vue de leur revente.

 

II – OBJET

Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande. Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société CORNELIUS PARIS y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment. En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.

 

III – PRODUITS

Le Site permet à la société CORNELIUS PARIS de proposer à la vente les Produits de la marque GASTBY Paris figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.

La société CORNELIUS PARIS s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit.

Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.

La fiche descriptive d’un Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, les tailles et couleurs proposées à la vente. La société CORNELIUS PARIS ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un Produit résultant d’un défaut d’entretien par le Client. 

Les Produits de la marque GASTBY Paris relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

IV- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet exploité sous le nom gastby.fr ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de la société CORNELIUS PARIS et il est interdit à l’acheteur ou l’internaute de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf accord expresse du titulaire des droits qui demeure seule propriétaire de l’ensemble du contenu du site internet.
L'ensemble des produits proposés sur le site sont la propriété exclusive de la société CORNELIUS PARIS, notamment les dessins et modèles de articles, ainsi que les techniques spécifique de fabrication et d'utilisations qui font l'objet, pour certaines, de dépôt d'un ou plusieurs brevets.

 

V – PRIX

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.

Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client.

Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits ne comprennent pas les frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.

 

VI – COMMANDE

La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.

Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients de la société CORNELIUS PARIS :

Par mail à service-client@gastby.fr 

Ou

Par téléphone au 06 38 47 21 08 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h.

VI.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier

Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » situé au bas de la fiche. Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.

Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton « Panier » situé en haut à droite du Site.

En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus acquérir.

VI.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client

Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client est alors dirigé vers une page intitulée « Identifiez-vous».

A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.

Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. La société CORNELIUS PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.

Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d’un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton «Commander ».

Les paiements par carte bancaire MasterCard et Visa sont acceptés. Les virements, la carte « American Express » et les chèques ne sont pas autorisés. Pour une meilleure sécurité de paiement sur Internet, chaque règlement est traité dans le cadre du protocole « 3D Secure »afin de vérifier l’identité du Client. Le contrôle est réalisé par la banque du Client directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d’un code secret, d’une information personnelle et confidentielle, etc…)

Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. 

VI.3 Acceptation et confirmation de la commande par la société CORNELIUS PARIS.

La société CORNELIUS PARIS s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.

Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société CORNELIUS PARIS reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :

  • litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
  • retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
  • commande de produits pour une quantité anormale

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la société CORNELIUS PARIS s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.

Une fois sa commande traitée et acceptée, le Client recevra un courriel lui confirmant la validité de cette dernière et lui indiquant la date d’expédition de son colis.

VI.4 Annulation de la commande

Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition. Pour cela, il lui suffit de contacter le service clients de la société CORNELIUS PARIS par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@gastby.fr. Attention, pour ce faire, toute demande doit être transmise dans les deux heures qui suivent la validation de la commande et avant 17h.

Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande et, s’il a été créé, le compte du Client.

Le cas échéant, le Client pourra toujours retourner le colis, étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.

 

VII – LIVRAISON

VII.1 Délai et suivi de livraison

La société CORNELIUS PARIS met tout en œuvre afin d’assurer la livraison dans les cinq jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande.

Les commandes passées avant 14h seront traitées le jour-même. Toute commande effectuée après 14 heures du lundi au jeudi n’est traitée que le lendemain. Les commandes effectuées le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant.

Les expéditions sont assurées France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Suède, Suisse, Norvège exclusivement par le service Colissimo de La Poste qui prévoit une distribution à domicile, une adresse précisée par le client ou un point de retrait choisi par le Client.

Le Client recevra un courrier électronique contenant le numéro d’expédition du colis qui lui permettra de suivre son avancement en se connectant sur le site internet de La Poste ou de Colissimo.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à la société CORNELIUS PARIS qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.

Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par la Poste au domicile du destinataire.

La société CORNELIUS PARIS s’engage à proposer l’annulation et le remboursement d’une commande dans le cas où celle-ci n’aurait pas été livrée douze jours ouvrés après son enregistrement, hors cas de force majeure prévu à l’article X. Si le Client choisi cette option, la société CORNELIUS PARIS dispose d’un délai maximal de trente (30) jours pour effectuer le remboursement de toutes les sommes versées sur la carte bancaire débitée.

VII.2 Frais de Port

En France métropolitaine, il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande d’un montant de 8 Euros. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 150,00 Euros TTC.
Pour les autres pays de l’Union Européenne, la participation aux frais de port s’élève à 12 Euros.
Pour la livraison hors de l’Union Européenne, les frais de transports, à la charge du client, sont automatiquement calculés en fonction du poids du colis. Si toutefois vous désirez avoir des informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

VIII – RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que le colis arrive bon état et ne porte pas la trace d’ouverture durant le transport.

VIII.1 Livraison d’un colis endommagé

En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès-verbal mis à sa disposition dans le Bureau de Poste où il a retiré l’envoi. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur. 

Le Client s’engage à en informer parallèlement le service clients de la société CORNELIUS PARIS en lui adressant, si possible, une copie du procès-verbal. La société CORNELIUS PARIS fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement. 

VIII.2 Livraison non conforme à la commande

En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à la société CORNELIUS PARIS par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@gastby.fr.

Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :

  • une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
  • une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis.
  • une livraison comportant des produits manquants
  • une livraison comprenant des produits défectueux

Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entraîner l’invalidation d’une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.

Si la réclamation est jugée recevable, la société CORNELIUS PARIS s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. La société CORNELIUS PARIS peut également proposer, avec l’accord du client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.

 

IX – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la cause.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé ce droit.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : service-client@gastby.fr en mentionnant son numéro de commande.

Le Client doit retourner le Produit, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

CORNELIUS PARIS

Retour E-Boutique

43 avenue de Saint Cloud

78000 Versailles

Le Client reçoit avec sa commande un bon de retour Colissimo qu’il peut utiliser à cet effet. Les frais de retour sont donc à la charge de CORNELIUS PARIS.

Seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi.

Le Client ne peut retourner des Produits qui ont été portés et/ou lavés. En outre, les Produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et dans un colis spécialement prévu à cet effet. À réception du colis, CORNELIUS PARIS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client, à ses frais.

En cas de non-respect des dispositions et des délais précités, la société CORNELIUS PARIS se réserve le droit de refuser le colis qui sera alors réexpédié au Client. Les frais de renvoi seront donc à la charge du Client.

La société CORNELIUS PARIS dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison.

En cas d'échange, il se fera sous forme d'un bon de réduction du montant égal à l'achat initial permettant au client de recommander gratuitement la taille et la couleur de son choix. Si le Client souhaite finalement retourner le produit échangé et se faire rembourser, 5 € de frais de port seront déduits de son remboursement.

En cas de demande de remboursement, une participation de 5 € aux frais de port sera déduite du remboursement de la commande du Client, quel qu'en soit le montant, sauf en cas de non conformité ou d'erreur de la part de la société CORNELIUS PARIS par rapport à la commande du Client.

En cas d'échange, il se fera sous forme d'un bon de réduction du montant égal à l'achat initial permettant au Client de recommander gratuitement la taille et la couleur de son choix. Le Client ne peut effectuer qu'une seule demande d'échange gratuit. Si le Client souhaite finalement retourner le produit échangé et se faire rembourser, 5 € de participation aux frais de port seront déduits de son remboursement.

 

X – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimé par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont des fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et sont destinées à des traitements statistiques ainsi qu'à des affichages de type publicitaire relatifs à nos produits. Ainsi, en poursuivant votre navigation sur d’autres sites, vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous présentant nos annonces.
Que faire si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ?
Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies voire supprimer ceux qui ont déjà été installés, en revanche, cela rendra moins agréable votre visite sur nos pages.
Pour bloquer les cookies, vous devez effectuer des réglages au niveau de votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox - Chrome  - Explorer  - Safari  - Opera.

Dans le cadre d’une prise de commande, la société CORNELIUS PARIS peut être amenée à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro 1893703 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Loi de Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 6 août 2004.

La société CORNELIUS PARIS s’engage à respecter la norme simplifiée NS-48 de la CNIL. A ce titre, la société CORNELIUS PARIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations transmises par le Client en conservant ces données sur des supports sécurisés, fiables et durables.

A aucun moment la société CORNELIUS PARIS n’a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d’un achat sur le Site. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire.

Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. La société CORNELIUS PARIS ne saurait être tenue responsable de tout piratage résultant d’une divulgation par le Client de ses données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles par la société CORNELIUS PARIS et/ou à leur utilisation à des fins de prospection par des partenaires commerciaux. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit auprès de la société CORNELIUS PARIS à l’adresse suivante : service-client@gastby.fr 

 

XI – FORCE MAJEURE

La société CORNELIUS PARIS n’est pas tenue par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l’exécution d’une quelconque obligation d’une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu’elles ne découlent pas d’une faute de sa part et qu’elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par la société CORNELIUS PARIS, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs de la société CORNELIUS PARIS, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.

 

XII – DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que la société CORNELIUS PARIS s’abstienne d’exiger, pour une quelconque période, l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si la société CORNELIUS PARIS le juge opportun.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.

Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par la société CORNELIUS PARIS sont régis par le droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V. ou à une opération à laquelle les présentes C.G.V. ont vocation à s’appliquer, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun.

Les parties s’engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges nés de l’utilisation du Site.

 

XIII – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les C.G.V. peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées. Les C.G.V. applicables à la commande du client sont celles disponibles sur le site internet à la date de validation de la commande.

Nous vous prions de nous contacter pour toute demande ou complément d'informations concernant ces C.G.V. à l'adresse suivante : service-client@gastby.fr